Le non-respect des feux de signalisation, notamment le franchissement d’un feu rouge, est un comportement dangereux et passible de sanctions. Les automobilistes sont tenus de connaître les règles du Code de la route pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers. Dans cet article, nous abordons les différentes sanctions encourues en cas de non-respect des feux rouges.
Les sanctions immédiates
Le franchissement d’un feu rouge ou le non-respect d’un feu orange est une infraction au Code de la route. En effet, l’article R412-30 du Code de la route précise que tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. Le non-respect de cette règle entraîne une contravention de quatrième classe.
La sanction immédiate pour cette infraction est une amende forfaitaire dont le montant varie en fonction du délai de paiement. Si l’amende est payée dans les 3 jours (15 jours pour les personnes résidant à l’étranger), elle s’élève à 90 euros. Au-delà, elle passe à 135 euros et peut atteindre 375 euros si elle n’est pas réglée dans les 45 jours (60 jours pour les personnes résidant à l’étranger).
Perte de points sur le permis de conduire
En plus de l’amende, le franchissement d’un feu rouge entraîne également la perte de 4 points sur le permis de conduire. Il est important de noter que cette sanction s’applique même si le conducteur n’est pas responsable de l’infraction (par exemple, en cas de force majeure).
Les points sont retirés dès que l’amende est payée ou lorsque la personne reconnaît l’infraction. Pour récupérer ces points, il faut attendre un délai de 3 ans sans nouvelle infraction ou suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sanctions complémentaires
Dans certains cas, des sanctions complémentaires peuvent être appliquées en cas de franchissement d’un feu rouge. Par exemple, si le conducteur a causé un accident ou mis en danger la vie d’autrui, il peut être poursuivi pour mise en danger délibérée et encourir une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
De plus, si le conducteur est récidiviste, les sanctions peuvent être alourdies. La récidive est caractérisée par la commission d’une nouvelle infraction du même type dans les 12 mois qui suivent la précédente. Dans ce cas, l’amende peut être portée au double et la durée maximale du retrait de points peut passer à 6 ans.
Comment contester une sanction pour non-respect des feux rouges ?
Il est possible de contester une amende ou un retrait de points en cas d’erreur matérielle ou si le conducteur estime ne pas avoir commis l’infraction. Pour cela, il convient de respecter la procédure décrite sur l’avis de contravention et de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier.
Un exemple d’un cabinet d’avocats compétent en la matière est le Cabinet de Maître Martin, qui accompagne les automobilistes dans la défense de leurs droits et les aide à contester les sanctions encourues pour non-respect des feux rouges.
En résumé, le non-respect des feux rouges est une infraction sévèrement sanctionnée par le Code de la route. Les sanctions vont d’une amende forfaitaire à la perte de points sur le permis de conduire, voire des peines complémentaires en cas de circonstances aggravantes. Il est donc essentiel pour tout automobiliste de respecter les feux de signalisation afin d’éviter ces sanctions et garantir la sécurité sur nos routes.