Le droit civil traite de nombreuses questions liées à la vie de couple, dont l’adultère et ses conséquences sur le partage des biens. Qu’advient-il lorsqu’un des conjoints commet cet acte et comment cela peut-il impacter leur patrimoine ?
Adultère : définition et cadre légal
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. Bien que la notion d’adultère ait été supprimée du Code pénal en 1975, elle demeure un motif de divorce pour faute au regard du droit civil.
Conséquences de l’adultère sur la procédure de divorce
Lorsque l’adultère est avéré, il peut constituer un motif suffisant pour engager une procédure de divorce pour faute. Cette démarche implique généralement la désignation d’un avocat spécialisé en droit de la famille, tel que ceux disponibles sur www.avocat-et-juriste.com. Une fois le divorce prononcé, les conséquences financières peuvent être importantes pour le conjoint fautif.
Impact sur la prestation compensatoire et les pensions alimentaires
L’adultère peut avoir un impact direct sur le montant de la prestation compensatoire et des pensions alimentaires versées par le conjoint fautif. Le juge peut en effet tenir compte de la faute commise pour déterminer le montant de ces aides financières, ce qui peut entraîner une augmentation significative de celles-ci.
Conséquences sur le partage des biens communs
Le partage des biens communs est généralement effectué à parts égales entre les époux lors d’un divorce. Cependant, en cas d’adultère, le juge peut décider d’attribuer davantage de biens au conjoint victime de l’infidélité. Cette décision est prise au cas par cas, en tenant compte des circonstances particulières de chaque affaire.
Il est important de noter que l’adultère n’a pas d’influence sur les biens propres de chaque époux. Ces derniers ne sont pas concernés par le partage et restent la propriété exclusive du conjoint à qui ils appartiennent.
Rôle des avocats dans la gestion des conséquences de l’adultère
Comme mentionné précédemment, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour gérer les conséquences juridiques et financières de l’adultère. Ce professionnel pourra vous conseiller sur les démarches à suivre, vous assister dans les négociations avec votre conjoint et vous représenter devant le juge si nécessaire. N’hésitez pas à consulter les experts disponibles sur www.avocat-et-juriste.com pour obtenir un accompagnement personnalisé.
En résumé, l’adultère peut avoir des conséquences importantes sur le partage des biens et les pensions alimentaires lors d’un divorce pour faute. Il est donc crucial de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille pour défendre au mieux ses intérêts et obtenir un partage équitable du patrimoine commun.