La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle est notamment utilisée pour les transactions de crypto-monnaies comme le Bitcoin. Toutefois, la protection des données personnelles au sein de cette technologie soulève des questions juridiques complexes. Cet article se propose d’examiner ces enjeux et d’évoquer les perspectives en matière de protection des données personnelles dans la Blockchain.
La problématique de l’anonymat et du pseudonymat dans la Blockchain
Dans une Blockchain, les transactions sont effectuées à travers des adresses électroniques qui ne sont pas directement associées à une personne physique ou morale. Cela peut être assimilé à un système de pseudonymat, où les utilisateurs sont identifiés par un pseudonyme plutôt que par leur identité réelle. Néanmoins, il convient de distinguer l’anonymat du pseudonymat. En effet, si l’anonymat garantit l’absence totale d’identification, le pseudonymat n’offre qu’une protection relative puisqu’il existe toujours un lien entre le pseudonyme et l’identité réelle.
Or, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, les « données à caractère personnel » sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Par conséquent, les informations contenues dans la Blockchain peuvent être considérées comme des données personnelles dès lors qu’il est possible de faire un lien entre l’adresse électronique et une personne physique.
La question du responsable de traitement et du sous-traitant
Le RGPD prévoit deux catégories d’acteurs en matière de traitement des données personnelles : le responsable de traitement et le sous-traitant. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, tandis que le sous-traitant est celui qui traite les données pour le compte du responsable de traitement.
Dans le contexte de la Blockchain, il peut être difficile d’identifier clairement ces acteurs. En effet, la nature décentralisée de cette technologie rend complexe l’attribution des rôles et responsabilités en matière de protection des données personnelles. Toutefois, il convient de distinguer plusieurs cas :
- Les mineurs : ils sont souvent considérés comme des sous-traitants puisqu’ils valident les transactions et assurent la sécurité du réseau. Cependant, leur rôle est limité aux aspects techniques et ils n’ont pas accès aux données personnelles contenues dans les transactions.
- Les développeurs de protocoles ou d’applications : ils peuvent être qualifiés de responsables de traitement s’ils déterminent les finalités et les moyens du traitement. Toutefois, leur responsabilité pourrait être limitée en cas d’utilisation abusive ou détournée des technologies qu’ils mettent à disposition.
- Les utilisateurs : ils peuvent être considérés comme responsables de traitement s’ils déterminent les finalités et les moyens du traitement, notamment dans le cas où ils utilisent la Blockchain pour stocker ou partager des données personnelles.
La conformité au RGPD et ses principes fondamentaux
Pour assurer la protection des données personnelles dans la Blockchain, il est indispensable de respecter les principes fondamentaux du RGPD :
- La licéité, la loyauté et la transparence : les traitements de données personnelles doivent être basés sur une base légale (consentement, contrat, intérêt légitime…), être loyaux et transparents vis-à-vis des personnes concernées.
- La limitation des finalités : les données personnelles ne doivent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- L’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
- La minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités doivent être collectées et traitées.
- La conservation limitée dans le temps : les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- L’intégrité et la confidentialité : les données personnelles doivent être protégées contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
Ces principes posent plusieurs défis pour la Blockchain, notamment en ce qui concerne le droit à l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli »), la portabilité des données ou encore la limitation de la conservation des données. En effet, la Blockchain étant une base de données décentralisée et immuable, il est difficile d’y supprimer ou modifier des informations une fois qu’elles y sont inscrites.
Les perspectives en matière de protection des données personnelles dans la Blockchain
Face à ces enjeux, plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer la protection des données personnelles dans la Blockchain :
- L’utilisation de techniques d’anonymisation et de chiffrement : ces techniques permettent de dissocier les données personnelles de leur titulaire et d’assurer leur confidentialité. Toutefois, elles doivent être adaptées aux spécificités de la Blockchain et garantir un niveau de protection suffisant.
- Le développement d’architectures « off-chain » : il s’agit de stocker les données personnelles en dehors de la chaîne de blocs, sur des serveurs centralisés ou décentralisés, afin d’en faciliter la gestion et la protection. Les transactions effectuées dans la Blockchain ne contiendraient alors que des références à ces données « off-chain ».
- La mise en place d’une gouvernance adaptée : il est essentiel d’établir des règles claires et transparentes en matière de responsabilité et de conformité au RGPD, notamment en définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs intervenant dans la Blockchain.
- La coopération entre les autorités de protection des données et les acteurs de la Blockchain : un dialogue constructif entre ces parties prenantes est nécessaire afin d’élaborer des solutions techniques et juridiques adaptées aux enjeux de la protection des données personnelles dans la Blockchain.
La protection des données personnelles dans la Blockchain est donc un enjeu majeur qui doit être pris en compte dès la conception des projets exploitant cette technologie. Il est crucial d’adopter une approche globale et de travailler en étroite collaboration avec les autorités de contrôle pour assurer une meilleure protection des données personnelles tout en tirant pleinement profit du potentiel offert par la Blockchain.
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